Conditions générales d’utilisation


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur le site manpower.nc (« Site »). Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

En utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et respecter ces conditions additionnelles.

Article 1. MENTIONS LEGALES

Les Services sont édités par Manpower Nouvelle-Calédonie, SARL au capital de 110 000 000 francs pacifique, dont le siège social est situé 37, Route de la Baie des Dames, Ducos, 98 800 Nouméa, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 2 000 B 602 557, ainsi que par Manpower Recrutement, SARL au capital de 1 000 000 francs pacifique, dont le siège social est situé 37, Route de la Baie des Dames, Ducos, 98 800 Nouméa, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 2 000 B 749 267.

Manpower Nouvelle-Calédonie est une entreprise de travail temporaire, notre garant financier (Art. 123 DE LA DELIB. 281 du 24.02.88) est la BNP, 37, Avenue Lafleur 98 800 Nouméa.

Le site est hébergé par HELIUM SARL, situé au 16 rue Bichat, Nouméa.

Article 2. ACCES AUX SERVICES

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet par Manpower. Manpower se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Manpower par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile ; il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est donc possible que ces tiers vous facture des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive. Si vous utilisez l’équipement d’un tiers pour accéder à nos services, vous garantissez avoir l’accord de ce tiers.

2.1 Service de candidature en ligne

L’accès à ce Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Il est réservé aux personnes majeures ; les personnes mineures doivent se présenter dans l’une de nos agences avant de pouvoir utiliser nos Services. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de votre inscription.

Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de Manpower sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à prévenir Manpower.

Pour accéder à ce Service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.

Une fois votre compte Mon Manpower créé, vous pourrez :

  • télécharger vos cv
  • actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
  • créer des alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent
  • postuler aux offres d’emploi en ligne
  • suivre l’état de vos candidatures en temps réel
  • mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services et de vos données à caractère personnel

Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients, votre compte Mon Manpower candidat sera supprimé 12 mois après votre dernière connexion. Un mois avant échéance, un message de la part de Manpower vous alertera de sa suppression prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour 12 mois par une simple connexion à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, Manpower est susceptible de leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que vous reconnaissez accepter.

Article 3. DROITS PROTEGES

L’ensemble du contenu présenté sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications…, est la propriété de Manpower, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

Lors votre accès aux Services, Manpower vous accorde, pendant la durée de votre accès, les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder aux Services. Ces droits sont concédés à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit étant expressément réservé à Manpower ou aux ayants droits.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Manpower, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« Manpower® », « ManpowerGroup® » et les différents logos et dénominations publiés dans les Services sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, leur reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

Vous acceptez de ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute notification ou identification de droits d’auteur ou de propriété contenue dans les Services, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer des copies des Services, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives des Services de quelque nature que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à copier toute partie des Services ou d’utiliser dans un but commercial, de louer, de proposer à la location, de prêter, de vendre, de publier, de proposer sous licence ou sous-licence, de distribuer, d’attribuer ou de transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie des Services à un tiers quel qu’il soit.

Article 4. NAVIGATION

Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il vous appartient de vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. Manpower se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4.1 Données de connexions et d’usage

A l’occasion de votre accès aux Services Manpower est susceptible d’obtenir automatiquement certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage des Services, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Service, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez) ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.

4.2 Cookies

Vous êtes informés que lors de l’accès et de l’utilisation des Services (particulièrement du Site), des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

  • réalisation de statistiques fonctionnelles,
  • analyse d’audience,
  • administration du Site,
  • facilitation de la navigation sur le Site,
  • identification et accès au(x) Service(s) du Site.

Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et autorisez Manpower à l’employer.

Vous pouvez néanmoins et à tout moment vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

4.3 Liens Hypertextes et Services de tiers

Manpower peut proposer ou présenter sur le Site ou l’Application des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. Ces présentations sont établies en accord avec les tiers concernés à un moment où Manpower a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services proposés par ces tiers.

L’existence d’un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site, de son contenu ou des services proposés.

De tels sites ou services sont indépendants des Services. Manpower n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. L’existence d’un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Manpower au contenu de ces sites ou au services proposés ni une association de Manpower avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou services. Il vous appartient d’utiliser ces informations et présentations avec discernement et esprit critique et de vous informer sur les conditions d’utilisation ou de commercialisation de ces sites, contenus ou services tiers.

Manpower ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.

Article 5. RESPONSABILITE

Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

5.1 Confidentialité des identifiants et codes d’accès

Manpower est susceptible de vous accorder, pour l’utilisation de certains Services, des identifiants et codes d’accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen de vos Identifiants, sera réputé avoir été effectué par vous. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer vos Identifiants à un tiers. Vous demeurez seul responsable de l’utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité.

Dans l’hypothèse où Manpower aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité des Services, Manpower se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Manpower se réserve la possibilité de vous informer néanmoins et par tous moyens des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Manpower de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Manpower pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Manpower ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service faite par un tiers en possession de vos identifiants.

5.2 Contenus des Services

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Manpower.

Dans ce cadre, les Services peuvent vous permettre d’accéder notamment à des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, à l’actualité économique, au Groupe ManpowerGroup, à des propositions de missions et d’offres d’emplois, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.

Manpower ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

5.3 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Manpower ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Manpower et vous.

5.4 Disponibilité

Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, Manpower ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services.

Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous êtes informé et acceptez que Manpower traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous. Il vous est rappelés que certains usages de vos données sont paramétrables directement dans votre compte personnel. La prise en compte de vos modifications de paramétrage interviendra dans les meilleurs délais.

6.1 Dispositions particulières – Candidats et Intérimaires (version 2.2 du 30 novembre 2018)

Manpower collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

  • évaluer votre compétence à une fonction ou à une tâche,
  • assurer la sécurité des systèmes d’information,
  • établir des statistiques à usage interne,
  • vous informer d’opportunités d’emplois en rapport avec vos compétences, vos aptitudes professionnelles, votre disponibilité et vos souhaits,
  • vous informer sur l’actualité de la société, et de nos produits et services.

Aux fins des objectifs précisés ci-dessus, Manpower est susceptible de traiter les catégories de données suivantes : données d’identification, vie professionnelle, données de connexion.

Les sources de données traitées par Manpower sont principalement les données que vous nous communiquez.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

  • les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact,

Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par Manpower pourront avoir des durées de conservation plus courtes. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser au Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données de Manpower, par le moyen de votre choix :

  • Par courrier postal à : Monsieur Romain Migliaccio – Protection des Données / DPO

35, rue Eugène Porcheron

98800 NOUMEA

  • Par courrier électronique : legal@atoutplus.nc

6.2 Sécurité de vos données à caractère personnel

Manpower met en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques et faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Article 7. CODE ETHIQUE ET DEMARCHE RSE

La responsabilité sociale (RSE) fait partie des valeurs fondatrices de ManpowerGroup. Notre engagement est historique et ne cesse de progresser sur l’ensemble de notre périmètre : il est le centre de notre démarche d’emploi responsable. Vous êtes invités à consulter notre Code de Conduite et d’Ethique Professionnelle, accessible ici : www.manpower.fr/a-propos-de-manpower/notre-demarche-rse

Article 8. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Services (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice (« Notices ») relative à la gestion des données à caractère personnel.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU/Notices ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Manpower par ce biais.

Manpower peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d’entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Manpower vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.